August 14, 2003
Controversé barrage hydro-électrique au Bélize --L'injonction n'est pas nécessair, tranche le Conseil privé de Londres

Alec Castonguay
LE DEVOIR - Édition du jeudi 14 août 2003
 


L'entreprise canadienne Fortis Inc. pourra aller de l'avant avec les travaux préparatoires de son controversé barrage hydro-électrique sur la rivière Macal, au Bélize. Pour l'instant, du moins. Hier, le Conseil privé de Londres, le plus haut tribunal d'appel du Commonwealth, a statué que l'injonction demandée par les écologistes pour arrêter les préparatifs sur le site n'était pas nécessaire.

Les trois juges du Conseil privé délibéraient depuis le 30 juillet pour déterminer si la Belize Electric Company Limited (BECOL), filiale de Fortis, basée à Terre-Neuve, pouvait poursuivre l'aménagement du territoire en vue de l'érection d'un barrage hydro-électrique de 5,3 mégawatts, au coût de 30 millions de dollars.

Selon la coalition The Belize Alliance of Conservation Non Governmental Organisation (BACONGO), non seulement le projet propose le coût par mégawatt «le plus élevé du monde», mais les études environnementales, effectuées par une entreprise britannique du nom d'AMEC et financées par l'Agence canadienne de développement international du Canada (ACDI) à hauteur de 466 000 $, auraient été «illégales» et «bâclées» parce que menées «sans appel d'offres», selon BACONGO.

De plus, la coalition soutient que le barrage menace de détruire plus de 1000 acres de forêt tropicale en Amérique centrale, une région qui abrite des espèces rares de jaguars, de singes et d'oiseaux. La cause a donc été portée devant le Conseil privé de Londres, ce dernier faisant office d'instance juridique suprême pour des pays du Commonwealth comme le Bélize.

«Ça nous laisse vraiment en suspens, autant pour nous que pour Fortis, a expliqué Lois Young, avocat de BACONGO, par voie de communiqué. La cour est clairement soucieuse de l'entente conclue entre Fortis et le gouvernement du Bélize pour la construction du barrage. Nous pensons que ces doutes vont avoir un impact fort lors de l'audience complète en décembre.»

L'avocat fait référence à la Macal River Hydroelectric Act qui a été votée par le gouvernement du Bélize et qui décrète que Fortis peut aller de l'avant avec son projet même si des jugements en cour y sont défavorables. De plus, le gouvernement du Bélize s'engage à payer les coûts afférents à tous les retards dans les travaux ou à toutes les poursuites perdues occasionnées par les écologistes. Dans la loi, on peut lire que «la sécurité énergétique» du Bélize est en cause et «qu'aucun délai ne doit avoir lieu».

Dans son jugement sur l'injonction, dont Le Devoir a obtenu copie, le Conseil privé affirme que le gouvernement du Bélize «devrait sans aucun doute prendre au sérieux le fait que cette loi pourrait s'avérer inconstitutionnelle». Le tribunal devra décider, lors de l'audience des 3 et 4 décembre prochain, si cette loi enfreint les droits civils de la population et si les études environnementales qui concluent à des «risques très faibles» sont fiables. Dans l'affirmative, le gouvernement du Bélize a déjà affirmé qu'il se conformerait au jugement.

Lynn Young, directrice de BECOL, s'est dite «très heureuse de la décision du Conseil privé de ne pas accorder d'injonction. À notre avis, la décision de la cour constitue une autre justification [au projet], après les allégations fallacieuses faites par BACONGO. Cette décision constitue le septième échec consécutif de BACONGO.»

Contrairement à ce qui avait été écrit lundi, les acteurs Cameron Diaz et Harrison Ford ont signé une lettre
ouverte pour demander l'arrêt du projet, et non pas un texte adressé au Conseil privé, puisque le tribunal ne
peut recevoir de telles demandes.


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